Jusletter

Der Entwurf des Raumentwicklungsgesetzes – Eine Übersicht

  • Auteur-e: Mischa Berner
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Mischa Berner, Der Entwurf des Raumentwicklungsgesetzes – Eine Übersicht, in : Jusletter 23 mars 2009
Le 18 décembre 2008, le Conseil fédéral a envoyé en consultation le projet de révision totale de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) qui date de 1979. La loi en devenir devrait s’intituler loi fédérale sur le développement territorial (LDTer). Le présent article présente un survol du projet de la LDTer en s'arrêtant sur certaines nouveautés dans quelques domaines choisis. La procédure de consultation prend fin le 17 avril 2009. (cli)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Gründe für die Revision
  • II. Gliederung des Entwurfes
  • III. Kommentar zu einzelnen Neuerungen
  • 1. Unterstützung innovativer Vorhaben
  • 2. Funktionale Räume
  • 3. Bauverpflichtung
  • 4. Bewilligungsvoraussetzungen
  • 5. Befristung der Baubewilligung
  • 6. Neue Abgaben
  • 7. Aufsicht des Bundes
  • 8. Reservebauzone
  • IV. Erstes Fazit

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