Jusletter

SVP-Überläuferin Keller bleibt im St. Galler Kantonsrat

Bundesgericht sieht keine Verletzung des Wählerwillens

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, SVP-Überläuferin Keller bleibt im St. Galler Kantonsrat, in : Jusletter 5 janvier 2009
TF - La conseillère d’Etat st-galloise Barbara Keller-Inhelder qui peu après son élection avait passé du PDC à l’UDC peut rester en place. Selon le Tribunal fédéral, son changement d’appartenance politique est certes contestable d’un point de vue moral mais il ne bafoue pas la volonté des électeurs (Délibérations publiques dans l'affaire 1C_291/2008). (cli)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.