Jusletter

Article constitutionnel sur la recherche sur l’être humain

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Recherche biomédicale, Ethique biomédicale, Droits des patients. Droits de la personnalité, Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • Proposition de citation: Jurius, Article constitutionnel sur la recherche sur l’être humain, in : Jusletter 15 décembre 2008
L’article constitutionnel sur la recherche sur l’être humain ne doit pas se résumer à un simple mandat de légiférer pour la Confédération. A l’unanimité, le Conseil des Etats a adopté le 11 décembre 2008 une version plus étoffée que celle du National.
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