Jusletter

Touriste paralysée après un accident sur une piste de luge

Le Tribunal fédéral confirme un non-lieu de la justice bernoise

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire
  • Proposition de citation: Jurius, Touriste paralysée après un accident sur une piste de luge, in : Jusletter 15 décembre 2008
TF – Le Tribunal fédéral a débouté une touriste slovène victime d’un accident, de nuit, sur une piste de luge de Mürren (BE). Devenue paraplégique, elle avait mis en cause l’absence de signalisation indiquant le croisement avec la piste de ski (arrêt 6B_659/2008).

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