Todesstrafe und Schutz der Konsularrechte
das Verhältnis der USA zum Völkerrecht auf dem Prüfstand des Internationalen Gerichtshofs
En vertu de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, les ressortissants étrangers en état d’arrestation ont droit à l’assistance de leur état d’origine. La Cour internationale de justice (CIJ) a été saisie à plusieurs reprises de la question de savoir si des ressortissants étrangers ont été condamnés à mort aux Etats-Unis au mépris de ce droit. En outre, les Etats-Unis ont violé à plusieurs reprises les injonctions de la CIJ (considérées comme contraignantes en droit international public) leur demandant d’en suspendre l’exécution. Un cas récent d’août 2008 offre l’occasion de se pencher sur l’arrière-fond de la situation. (cli)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Hintergrund: konsularrechtliche Verfahren gegen die USA vor dem IGH
- 1. Der Fall Avena
- 2. Die Fälle Breard und LaGrand
- III. Problemstellung: innerstaatliches Recht der USA und völkerrechtliche Vorgaben
- IV. Nachwirkungen: das Avena-Urteil in der seitherigen Rechtspraxis der USA
- V. Schluss: nationales Interesse und Wahrnehmung völkerrechtlicher Verpflichtungen
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