Jusletter

Vers plus de concurrence dans la fourniture des appareils auditifs

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales
  • Proposition de citation: Jurius, Vers plus de concurrence dans la fourniture des appareils auditifs, in : Jusletter 8 décembre 2008
Le Conseil fédéral a procédé à l’adaptation des règlements de l’AI et de l’AVS nécessaire pour poursuivre l’introduction du nouveau système de fourniture des appareils auditifs. L’adaptation sera effective au 1er janvier 2009. Ce système, qui introduit une vraie concurrence sur le marché de ces appareils, permettra aux assurances sociales et aux malentendants de réaliser des économies substantielles.

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