La plus-value du logement acquis par des époux : répartition en cas d’utilisation des avoirs de la prévoyance professionnelle
Le potentiel de plus-value de biens immobiliers est important (même – ou peut-être encore plus – en temps de crise économique). Lorsque les avoirs du 2e pilier sont utilisés par des personnes mariées pour acquérir leur logement, la question se pose de savoir comment la plus-value afférente à ces avoirs doit être attribuée aux époux et à leurs masses matrimoniales. Cette attribution doit se faire selon les principes des droits matrimonial et du divorce, en tenant compte, selon l’avis de l’auteur, de la proportion entre les avoirs accumulés avant le mariage et ceux acquis après le mariage.
Table des matières
- I. L’intérêt du sujet
- II. Détermination du ou des titulaires du logement et des dettes
- a) Attribution du bien
- b) Attribution des dettes
- aa) Dettes ordinaires envers des tiers
- bb) Versements anticipés d’avoirs de prévoyance
- cc) Dettes entre époux
- III. Attribution du logement et des dettes aux masses des époux
- a). Attribution du bien aux masses matrimoniales
- b) Attribution des dettes aux masses matrimoniales
- aa) Qualification de la dette
- bb) Détermination du montant de la dette
- IV. Répartition de la plus-value du logement
- a) La notion de plus-value
- b) Attribution des plus-values en l’absence d’une contribution des avoirs du 2e pilier
- c) Attribution de la plus-value sur la part financée par les avoirs du 2e pilier
- aa) Présentation de la méthode préconisée
- bb) Discussion de la méthode préconisée
- V. Conclusion
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