Jusletter

Schweizerische Bemerkungen zur deutschen Erbschaftssteuerreform

  • Auteur-e: Peter Breitschmid
  • Domaines juridiques: Droit successoral et sur les donations, Droit allemand
  • Proposition de citation: Peter Breitschmid, Schweizerische Bemerkungen zur deutschen Erbschaftssteuerreform, in : Jusletter 24 novembre 2008
Au détour des colonnes de journaux, on apprend que les partenaires de la grande coalition allemande se seraient entendus sur les contours d’une révision de l’impôt sur les successions valable dès 2009. Quelle est la situation de départ ? Et que faut-il attendre d’une solution qui, en six semaines, doit encore passer devant le Bundestag puis entrer en vigueur pour permettre aux mourants de s’en aller en paix quant à leur impôt sur les successions et, à la rigueur d’apporter les dernières retouches à leur planification fiscale ? (cli)

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