Jusletter

CEATE-N : En faveur d’un train de mesures contre l’augmentation du prix de l’électricité

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, CEATE-N : En faveur d’un train de mesures contre l’augmentation du prix de l’électricité, in : Jusletter 17 novembre 2008
La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) redouble d’efforts pour contrer les hausses des prix de l’électricité. Après avoir adopté, lors de sa séance d’octobre 2008, une motion chargeant le Conseil fédéral de modifier d’urgence l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, la commission lui demande de proposer de nouvelles modifications de l’ordonnance et de la loi sur l’approvisionnement en électricité. Elle souhaite en particulier que les mesures urgentes au niveau de l’ordonnance prennent effet au 1er janvier 2009.

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