Jusletter

Die Entwürfe einer «Bundesurkunde» von 1832/33

Bausteine für die moderne Schweiz

  • Auteur-e: Stefan G. Schmid
  • Domaines juridiques: Histoire du droit
  • Proposition de citation: Stefan G. Schmid, Die Entwürfe einer «Bundesurkunde» von 1832/33, in : Jusletter 10 novembre 2008
Il y a 175 ans, la Suisse se trouvait dans le même embarras politique que l’Union européenne aujourd’hui après le non irlandais au Traité de Lisbonne. Le refus du projet d’« Acte fédéral » par les Lucernois en été 1833 a marqué un revers dans les efforts de réforme de la Confédération. Les travaux préparatoires de 1832/33 ont néanmoins représenté des éléments constitutifs importants pour la création en 1848 de l’Etat fédéral. (cli)

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