Jusletter

Train régional CEVA à Genève : deux recours écartés

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure administrative
  • Proposition de citation: Jurius, Train régional CEVA à Genève : deux recours écartés, in : Jusletter 3 novembre 2008
TAF – Le Tribunal administratif fédéral écarte deux recours concernant le projet de train régional CEVA. Il a jugé irrecevables les recours de l’Association pour une meilleure mobilité franco-genevoise et de la Caisse d’assurance du personnel de la ville de Genève (arrêts A-3755/2008 et A-3652/2008).
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