Jusletter

Feu vert pour la ligne de tram « Zürich-West »

Le Tribunal administratif fédéral déboute les opposants

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Feu vert pour la ligne de tram « Zürich-West », in : Jusletter 3 novembre 2008
TAF – Le Tribunal administratif fédéral donne son feu vert à la ligne de tram « Zürich-West ». Il juge suffisantes les mesures de protection contre le bruit et déboute les opposants (arrêt A-4122/2007).

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