Jusletter

Pas de dispenses de natation pour les écoliers de confession musulmane

Le Tribunal fédéral modifie sa jurisprudence

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit à la liberté de pensée. Liberté de conscience et de croyance
  • Proposition de citation: Jurius, Pas de dispenses de natation pour les écoliers de confession musulmane, in : Jusletter 27 octobre 2008
TF – Le Tribunal fédéral donne un tour de vis aux dispenses de natation pour les écoliers de confession musulmane. Il a débouté un père de famille tunisien, domicilié à Schaffhouse, qui refusait que ses deux garçons suivent les cours mixtes de natation (délibérations dans la cause 2C_149/2008).
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