Jusletter

Le Conseil fédéral met en consultation un ensemble de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral met en consultation un ensemble de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique, in : Jusletter 27 octobre 2008
Début 2008, le Conseil fédéral a adopté le plan d’action pour l’efficacité énergétique. Il a mis en consultation, le 22 octobre 2008, une révision portant sur plusieurs actes législatifs afin de réaliser une partie des mesures figurant dans ce plan. La révision de la loi sur l'énergie doit permettre l’introduction à l’échelle nationale d’un certificat de performance énergétique pour les bâtiments et le renforcement des programmes cantonaux de promotion du renouvelable.

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