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Le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnances pour la mise en oeuvre du financement hospitalier. Elles prévoient des adaptations relatives au relevé et à la publication des données ainsi qu’à l’approbation de structures tarifaires uniformes. En outre, le Conseil fédéral, se conformant à ses obligations légales, a édicté des critères pour la planification hospitalière. Des modifications d’ordonnances sont également nécessaires, puisque le séjour dans les maisons de naissance sera désormais remboursé par l’assurance obligatoire des soins. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2009.