Les Genevois peuvent à nouveau fumer dans les lieux publics
Le Tribunal fédéral annule le règlement du Conseil d’Etat
TF – Les Genevois peuvent à nouveau fumer dans les lieux publics. Le Tribunal fédéral annule le règlement du Conseil d’Etat. Il lui reproche de n’avoir aucune base légale et de violer le principe de la séparation des pouvoirs.
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