Jusletter

Coûteux passage éclair dans un collège huppé

Le Tribunal fédéral confirme une lourde pénalité

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Mandat
  • Proposition de citation: Jurius, Coûteux passage éclair dans un collège huppé, in : Jusletter 15 septembre 2008
TF – Le passage éclair d’un collégien indiscipliné dans un des établissements les plus huppés de la Riviera coûtera plus de 50’000 francs à sa mère. Le Tribunal fédéral confirme un verdict de la justice vaudoise.
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