Jusletter

Mieux coordonner la protection de l’environnement et l’aménagement du territoire

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Mieux coordonner la protection de l’environnement et l’aménagement du territoire, in : Jusletter 8 septembre 2008
Le Conseil fédéral veut introduire plusieurs mesures pour améliorer la coordination entre la protection de l’environnement et l’aménagement du territoire. Dans un rapport à l’intention du Parlement, il propose de réglementer cette coordination dans les lois et ordonnances existantes, ainsi que de publier de nouvelles aides à l’exécution.
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