Jusletter

Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage

Le Conseil fédéral adopte le message

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Assurance chômage
  • Proposition de citation: Jurius, Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage, in : Jusletter 8 septembre 2008
Le Conseil fédéral a adopté, le 3 septembre 2008, le message concernant la révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage. Cette révision a pour but de rétablir l’équilibre financier de l’assurance par des recettes supplémentaires et des économies du même ordre de grandeur.

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