Jusletter

Enquête pour pornographie contre un ex-cadre de la RSR

L’informaticien licencié ne sera pas partie civile

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Enquête pour pornographie contre un ex-cadre de la RSR, in : Jusletter 28 juillet 2008
TF – L’informaticien licencié par la Radio suisse romande (RSR) ne sera pas partie civile dans la procédure pénale ouverte contre l’ex-cadre de la RSR soupçonné d’avoir téléchargé des fichiers pédophiles. Le Tribunal fédéral l’a débouté en dernière instance.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.