Jusletter

Dans son premier arrêt consacré au hacking, le Tribunal fédéral s’est exprimé sur le cercle des plaignants de l’art. 143 bis CP. Il reconnait un droit de plainte au titulaire d’un compte mail comme à l’hébergeur du système, ce qui est à saluer. La motivation de l'arrêt n'approfondit toutefois pas les particularités du droit pénal applicable à l'informatique, ce qui est regrettable en regard du manque de jurisprudence dans ce domaine. (cli)