Jusletter

Sursis et sursis partiel : règles générales et jurisprudence fribourgeoise

  • Auteur-e: Anne Colliard
  • Domaines juridiques: Notions générales de droit pénal
  • Proposition de citation: Anne Colliard, Sursis et sursis partiel : règles générales et jurisprudence fribourgeoise, in : Jusletter 14 juillet 2008
L’entrée en vigueur de la nouvelle partie générale du Code pénal, le 1er janvier 2007, a entraîné un changement d’attitude des tribunaux dans l’octroi du sursis et une manière plus souple d’envisager l’exécution de la peine en raison de l’introduction du sursis partiel. Le passage de la notion de pronostic favorable à celle d’absence de pronostic défavorable s’est-il accompagné d’une différence fondamentale de raisonnement ? L’introduction du sursis partiel a-t-elle modifié la manière de juger ?

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Le sursis
  • 1. Principes
  • 1a) Les règles de l’octroi du sursis selon le CP 1937
  • 1b) Les règles de l’octroi du sursis selon le CP 2002
  • 2. Application
  • 1. Principe et notion de « faute »
  • 2b) L’application des règles de l’article 42 al.4 nCP dans la jurisprudence
  • III. Le sursis partiel
  • 2. Conditions objectives du sursis partiel
  • 3. Conditions subjectives du sursis partiel
  • 4. Proportion entre peine ferme et peine avec sursis
  • 5. Début du délai d’épreuve en cas de sursis partiel
  • 6. Application du critère d’absence de pronostic défavorable
  • 7. Application de l’article 43 nCP en cas de pronostic « réservé »
  • IV. Conclusions
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.