Le contrat de négociation : Un aperçu de ses principales clauses et de leur sanction
Parce qu’elles sont marquées par un antagonisme coopératif, les négociations contractuelles voient fréquemment les parties adopter des comportements opportunistes parfois dommageables à l’autre partie. Conscientes de cette situation, les parties peuvent décider de réglementer ex ante le déroulement des négociations en s’imposant de véritables obligations réciproques ou en renforçant le contenu des devoirs précontractuels généraux sanctionnés par la responsabilité. Elles concluent alors un contrat de négociation. Le présent article analyse les clauses les plus courantes d’un tel contrat, en précise la portée juridique et définit la sanction de leur violation.
Table des matières
- I. Le contenu du contrat de négociation
- 1. Quelques généralités
- 2. Les clauses principales du contrat
- 2.1. La clause de négociation
- 2.2. La clause de confidentialité (« confidentiality clause »)
- 2.3. La clause de « meilleurs efforts » et les clauses apparentées
- 2.4. La clause d’exclusivité
- 2.5. Le pacte de préférence
- 2.6. Les clauses exclusives de responsabilité précontractuelle
- a. La clause de répartition des frais de négociation
- b. La clause d’accord complet (« clause des quatre coins »)
- II. La violation du contrat de négociation
- 1. La nature de la sanction
- 2. L’étendue des dommages-intérêts
- 2.1. La détermination légale des dommages-intérêts
- 2.1.1. La violation d’une obligation de négocier
- 2.1.2. La violation d’autres obligations découlant d’un contrat de négociation
- 2.2. La détermination conventionnelle des dommages-intérêts
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