Jusletter

Lettre attentatoire à la personnalité du directeur de l’ECAL

Le Tribunal fédéral confirme un verdict de la justice vaudoise

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des personnes
  • Proposition de citation: Jurius, Lettre attentatoire à la personnalité du directeur de l’ECAL, in : Jusletter 30 juin 2008
TF – Une lettre de lecteur parue le 27 juillet 2003 dans « Le Matin dimanche » a porté atteinte à la personnalité de Pierre Keller, directeur de l’Ecole cantonale d’art de Lausanne (ECAL). Le Tribunal fédéral a confirmé un verdict du Tribunal cantonal vaudois.
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