Jusletter

Toxicomane dangereux placé durablement en cellule d’isolement

Le Tribunal fédéral n’y voit ni torture, ni traitement dégradant

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Toxicomane dangereux placé durablement en cellule d’isolement, in : Jusletter 30 juin 2008
TF – Placé en cellule d’isolement à Bochuz (VD) depuis septembre 2006, un toxicomane dangereux restera séparé des autres détenus. Le Tribunal fédéral n’y voit aucun acte de torture, ni aucun traitement dégradant contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.

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