Jusletter

Gestes et propos obscènes à l’égard d’un jeune footballeur

Le Tribunal fédéral confirme un verdict de la justice genevoise

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Gestes et propos obscènes à l’égard d’un jeune footballeur, in : Jusletter 16 juin 2008
TF – Pour des gestes déplacés et des propos obscènes à l’égard d’un garçon de douze ans, un quadragénaire genevois écope d’une amende de 3000 francs et de trente jours-amendes à 180 francs avec sursis. Le Tribunal fédéral a confirmé sa condamnation pour actes d’ordre sexuel avec des enfants.
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