Jusletter

Demandes de récusation rejetées dans l’affaire Cleuson-Dixence

Le Tribunal fédéral statuera prochainement sur quatre recours déposés fin avril 2008

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire
  • Proposition de citation: Jurius, Demandes de récusation rejetées dans l’affaire Cleuson-Dixence, in : Jusletter 16 juin 2008
TF – Avant de statuer sur l’affaire de Cleuson-Dixence qui avait causé la mort de trois personnes, le Tribunal fédéral a rejeté deux demandes de récusation contre la Présidente du Tribunal cantonal du Valais.
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