Jusletter

Le droit applicable au rapport UEFA – joueurs lors de l’Euro 2008

  • Auteur-e: Cédric Aguet
  • Domaines juridiques: Sport, Arbitrage
  • Proposition de citation: Cédric Aguet, Le droit applicable au rapport UEFA – joueurs lors de l’Euro 2008, in : Jusletter 2 juin 2008
La question du droit applicable en matière de litige disciplinaire sportif est rarement approfondie par les tribunaux, qu’il s’agisse du Tribunal arbitral du sport ou du Tribunal fédéral. A l’approche d’une période d’événements sportifs qui bénéficieront d’une diffusion planétaire, la présente contribution se propose d’examiner cette question en rapport avec l’Euro 2008. Plus précisément, il s’agit de tenter de cerner quelle est la portée d’une clause d’élection de droit imposée – de sorte que le terme « élection » est mal choisi – figurant dans les statuts d’une fédération sportive internationale sans but idéal ou dans un règlement d’arbitrage considéré à tort ou à raison comme obligatoire.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Etat des lieux
  • III. Les « règles » de l’UEFA ne peuvent en aucun cas servir de « règles de droit » applicables
  • a. L’UEFA ne peut pas édicter des « règles de droit »
  • b. Les « règles » de l’UEFA ne peuvent pas être du droit applicable
  • c. Les « règles » de l’UEFA ne sont pas librement choisies par les joueurs
  • IV. Le droit applicable devant le TAS
  • a. La clause de droit applicable figurant dans les statuts de l’UEFA n’est pas opposable aux joueurs
  • b. Portée de l’art. R58 du code de l’arbitrage en matière de sport
  • c. Application de l’art. 187 al. 1 LDIP
  • V. Conclusion

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