Questions choisies en matière de procédure disciplinaire – sous l’angle des règles de la Swiss Football League et de la Ligue Nationale Suisse de Hockey sur Glace
Ces derniers mois ont été chaud sur le front des sanctions disciplinaires, tant dans le cadre du hockey que dans celui du football suisses. La présente contribution a pour objectif d’analyser plus particulièrement les règles en vigueur dans les ligues de ces deux sports s’agissant de l’ouverture de la procédure, notamment dans le cadre des décisions prises sur la base d’images télévisées, et de l’effet suspensif en cas de recours contre des décisions.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Généralités
- 3. Ouverture de la procédure disciplinaire, en particulier en cas de comportements révélés par des images télévisées
- 3.1 En hockey sur glace (règles applicables, pratique des autorités)
- 3.3 Similitudes et différences
- 4. Effet suspensif du recours
- 4.1 En hockey sur glace (règles applicables, pratique des autorités)
- 4.2 En football (règles applicables, pratique des autorités)
- 5. Conclusion
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