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Après plus de deux ans de suspension des travaux, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) a repris le règlement des divergences concernant la loi sur l’imposition des participations de collaborateur. Cette loi a pour but principal de rétablir la sécurité du droit en matière d’imposition des avantages appréciables en argent provenant de participations de collaborateurs.