Jusletter

Le Conseil fédéral mise sur des détenteurs d’animaux bien informés

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Economie agricole et forestière
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral mise sur des détenteurs d’animaux bien informés, in : Jusletter 28 avril 2008
Le Conseil fédéral a fixé le 23 avril 2008 une nouvelle base à la protection des animaux. Il mise notamment sur l’information et la formation des éleveurs et des propriétaires d’animaux. A l’avenir, toute personne qui s’occupe d’animaux devra connaître leurs besoins en suivant des cours ou en s’informant. L’ordonnance sur la protection des animaux adoptée le 23 avril 2008 par le Conseil fédéral entrera en vigueur le 1er septembre 2008 en même temps que la loi correspondante adoptée fin 2005.

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