La CFB publie la nouvelle circulaire « Règles de conduite sur le marché concernant le négoce de valeurs mobilières »
La Circulaire établit les règles de conduite sur le marché et contient des directives visant à éviter les abus de marché et des exemples d’opérations sur valeurs mobilières admissibles (dites « Accepted Market Practices »). Les exigences de la circulaire découlent de l’obligation de présenter toutes garanties d’une activité irréprochable ; elles font partie du droit de la surveillance, plus particulièrement du droit de la surveillance du marché. La nouvelle Circ.-CFB 08/1 entrera en vigueur le 1er mai 2008.
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