Jusletter

CSEC-N : Protection de la dignité humaine et défense de la liberté de la recherche

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • Proposition de citation: Jurius, CSEC-N : Protection de la dignité humaine et défense de la liberté de la recherche, in : Jusletter 14 avril 2008
L’article constitutionnel concernant la recherche sur l’être humain a franchi un premier obstacle : la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a approuvé le projet du Conseil fédéral dans une version légèrement remaniée.

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