Jusletter

Elections au Tribunal fédéral et au Tribunal administratif fédéral

Le Parlement élit quatre nouveaux juges

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Organisation de l'Etat et autorités
  • Proposition de citation: Jurius, Elections au Tribunal fédéral et au Tribunal administratif fédéral, in : Jusletter 31 mars 2008
L’avocat-notaire valaisan Yves Donzallaz a été élu le 19 mars 2008 juge fédéral à sa troisième tentative. En 2000 et 2001, l’Assemblée fédérale avait préféré à ce candidat de l’UDC des représentants du camp rose-vert, sous-représenté à la plus haute cour.
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