Marché de l’électricité et rétribution de l’injection à prix coûtant : ordonnances adoptées
Le Conseil fédéral a adopté la nouvelle ordonnance sur l’approvisionnement en électricité et l’ordonnance révisée sur l’énergie. Ces deux ordonnances concrétisent la mise en oeuvre des dispositions légales sur l’ouverture du marché de l’électricité pour les gros consommateurs ainsi que l’introduction de la rétribution de l’injection à prix coûtant au 1er janvier 2009. L’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité définit les conditions de l’accès au réseau et la rémunération pour son utilisation. L’ordonnance révisée sur l’énergie contient les tarifs de la rétribution à prix coûtant du courant issu d’énergies renouvelables et fixe des exigences plus sévères pour les lampes domestiques.
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