Cybercriminalité, droit d'auteur et protection des données
Panorama législatif et jurisprudentiel en Europe et en Suisse
Après avoir mis en exergue les principales pistes suivies par les différents acteurs en Europe en matière de droit d’auteur, de jeux d’argent on-line, de responsabilité des intermédiaires techniques ou de cybercriminalité, l'auteur se penche sur les développements récents en Suisse et le droit désirable.
Table des matières
- I. Bref aperçu des développements les plus marquants intervenus en Europe
- II. Bref survol des principales évolutions législatives et jurisprudentielles en Suisse dans le domaine d’Internet
- a) La loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure
- b) La lutte contre la cybercriminalité
- III. Protection des données et droit d’auteur
- IV. Conclusion et droit désirable
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