Jusletter

L’initiative sur les bosquets de Fontanivent est enterrée

Le Tribunal fédéral désavoue la Cour constitutionnelle vaudoise

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droits politiques, Droit communal
  • Proposition de citation: Jurius, L’initiative sur les bosquets de Fontanivent est enterrée, in : Jusletter 10 mars 2008
TF – Les citoyens de Montreux ne voteront pas sur l’initiative de Franz Weber « Sauver les Bosquets de Fontanivent ». Le Tribunal fédéral a accepté les recours de quatre d’entre eux.
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