Jusletter

Le Conseil fédéral veut réviser la loi sur le climat pour l’après 2012 et adopte les plans d’action de sa politique énergétique

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral veut réviser la loi sur le climat pour l’après 2012 et adopte les plans d’action de sa politique énergétique, in : Jusletter 25 février 2008
Le Conseil fédéral a décidé le 20 février 2008 de lancer une révision de la loi sur le CO2 pour la politique climatique après 2012. La Suisse adopte des buts de réduction comparables à ceux de l’UE, à savoir une baisse d’au moins 20 % des gaz à effet de serre d’ici à 2020. La consultation sur la révision de la loi sur le CO2 permettra de mettre en discussion divers instruments: une taxe climatique incitative, le financement de mesures en Suisse d’une part et à l’étranger d’autre part (certificats), des réglementations techniques et l’idée d’une Suisse climatiquement neutre.

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