Jusletter

Le Tribunal fédéral accepte le recours d’un chauffard

Il annule sa condamnation à quatre ans de réclusion

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Le Tribunal fédéral accepte le recours d’un chauffard, in : Jusletter 11 février 2008
TF – Le Tribunal fédéral a désavoué la justice vaudoise dans l’affaire du chauffard responsable de la mort de son neveu. Les juges de Mon Repos ont effacé sa condamnation à quatre ans de réclusion pour meurtre par dol éventuel.

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