Jusletter

Gesetzeskonformität als solche befreit nicht von der Haftung

Replik: Naoki D. Takei, Produktehaftungsrisiken in Zeiten der Nanotechnologie

  • Auteur-e: Eugénie Holliger-Hagmann
  • Domaines juridiques: Responsabilité du fait des produits
  • Proposition de citation: Eugénie Holliger-Hagmann, Gesetzeskonformität als solche befreit nicht von der Haftung, in : Jusletter 11 février 2008
Pour un producteur, il est difficile d’admettre qu’un produit qui répond totalement aux prescriptions administratives de sécurité puisse néanmoins le conduire à une action en réparation civile en cas de dommage. C’est la raison pour laquelle, l'exclusion de sa responsabilité civile en cas de respect de standards de fabrication très élevés évoquée dans le récent article « Produktehaftungsrisiken in Zeiten der Nanotechnologie » de Naoki D. Takei prête à confusion. La prise de position d’Eugénie Holliger tend à clarifier la situation. (cli)

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