Le Conseil fédéral règle la compensation des émissions de CO2 des centrales combinées à gaz
Le Conseil fédéral fixe par voie d’ordonnance que les centrales à cycles combinés alimentées au gaz doivent entièrement compenser leurs émissions de CO2. La part de compensation pouvant être effectuée à l’étranger est limitée à 30%. Si l’approvisionnement en électricité est menacé, ce pourcentage peut être relevé à 50%.
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