Jusletter

Transchablaisienne

Strasse im Chablais kann gebaut werden – Letzte Rekurse abgelehnt

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Transchablaisienne, in : Jusletter 7 janvier 2008
Plus rien ne s'oppose à la construction de la route transchablaisienne entre Le Bouveret (VS) et Villeneuve (VD). Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté les deux derniers recours déposés par des propriétaires privés.
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