Jusletter

Rasch, aber vorsichtig

Wie schnell muss fristlose Entlassung wegen sexueller Belästigung erfolgen?

  • Auteur-e: fel.
  • Domaines juridiques: Droit du travail
  • Proposition de citation: fel., Rasch, aber vorsichtig, in : Jusletter 19 novembre 2007
Un licenciement immédiat doit être prononcé dès que l’employeur prend connaissance du comportement fautif de l’employé mais, aux termes d’un nouvel arrêt du Tribunal fédéral, il doit néanmoins prendre le temps nécessaire à l’examen attentif des reproches en cause. (cli)

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