Jusletter

Erneut Verfahrensverzögerung gerügt

Braucht das Bundesverwaltungsgericht mehr Richter?

  • Auteur-e: fel.
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile, Procédure pénale
  • Proposition de citation: fel., Erneut Verfahrensverzögerung gerügt, in : Jusletter 5 novembre 2007
Le Tribunal fédéral dénonce à nouveau une procédure d’asile trop longue devant le Tribunal administratif fédéral dont son président lui-même admet des circonstances incompatibles avec un Etat de droit. Avant de penser à une augmentation du nombre des juges, il est nécessaire de mettre en place des mesures internes de décharge. (cli)

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