Procédures de naturalisation : la CIP-E propose de maintenir la naturalisation par les urnes dans les communes
Suite aux divergences créées par le Conseil national à la session d'automne, la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) propose à son conseil de ne pas modifier les points principaux de son projet concernant la révision de la loi sur la nationalité. Les cantons doivent ainsi pouvoir autoriser leurs communes à soumettre les naturalisations au vote populaire.
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