Bundesgericht: Erstmals Herausgabe eines (geschätzten) Gewinns an ein Medienopfer
Le Tribunal fédéral a accordé au père de la joueuse de tennis Patty Schnyder la remise du gain (estimé) que le journal de boulevard « Sonntags-Blick » avait abusivement réalisé en raison d’atteintes à la personnalité dans deux éditions de février 2002. Le premier arrêt sur la remise du gain dans un procès portant sur un contenu médiatique s’est heurté à des avis contraires en raison de la difficulté à chiffrer un tel gain. Dans l’exercice d’équilibre permanent du « Sonntags-Blick » dans le domaine des droits de la personnalité, le Tribunal fédéral s’est visiblement efforcé de trouver une solution. (cli)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Sachverhalt
- 2. Zur Rechtsnatur der Gewinnherausgabe
- 3. Der Befund des Bundesgerichts
- 4. Kommentar
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