Jusletter

Bundesgericht: Erstmals Herausgabe eines (geschätzten) Gewinns an ein Medienopfer

  • Auteur-e: Peter Studer
  • Domaines juridiques: Droit des médias, Droit des personnes
  • Proposition de citation: Peter Studer, Bundesgericht: Erstmals Herausgabe eines (geschätzten) Gewinns an ein Medienopfer, in : Jusletter 1 octobre 2007
Le Tribunal fédéral a accordé au père de la joueuse de tennis Patty Schnyder la remise du gain (estimé) que le journal de boulevard « Sonntags-Blick » avait abusivement réalisé en raison d’atteintes à la personnalité dans deux éditions de février 2002. Le premier arrêt sur la remise du gain dans un procès portant sur un contenu médiatique s’est heurté à des avis contraires en raison de la difficulté à chiffrer un tel gain. Dans l’exercice d’équilibre permanent du « Sonntags-Blick » dans le domaine des droits de la personnalité, le Tribunal fédéral s’est visiblement efforcé de trouver une solution. (cli)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Sachverhalt
  • 2. Zur Rechtsnatur der Gewinnherausgabe
  • 3. Der Befund des Bundesgerichts
  • 4. Kommentar

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.