Der papierlose Register-Schuldbrief
Le 27 juin 2007, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif à la modification de dispositions du Code civil concernant les droits réels immobiliers et le registre foncier. Cette modification remonte à l’intervention parlementaire du conseiller aux Etats Fritz Schiesser (Glaris) qui demandait l'introduction d’une cédule hypothécaire sans papier (registre de droits de gage). L’auteur se penche sur la consitution actuelle et future d’une cédule hypothécaire. (cli)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Ausgangslage
- a. Botschaft
- b. Motion Schiesser
- c. Vorentwurf zur Gesetzesrevision
- 2. Die heutige Ausgestaltung des Schuldbriefs
- 3. Die zukünftige Ausgestaltung des Schuldbriefs
- 4. Zur Notwendigkeit des papierlosen Register-Schuldbriefs
- 5. Der Schuldbrief in der Europäischen Union
- 6. Der Schuldbrief in der Grundbuchführung
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