Jusletter

Optimisation de trois ordonnances sur le service civil

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité
  • Proposition de citation: Jurius, Optimisation de trois ordonnances sur le service civil, in : Jusletter 2 juillet 2007
Le Conseil fédéral a modifié trois ordonnances relatives au service civil. Le principe de l'affectation longue après accomplissement de l'école de recrues est notamment abandonné et la durée des jours de service civil ordinaire d'ex-militaires en service long est réglée de façon claire.

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