Patente im Konkursverfahren – einige praktische Hinweise
Les brevets ou les demandes de brevets peuvent aussi faire partie de la masse en faillite. Leur administration, leur garantie et leur réalisation est au moins partiellement liée à des conditions particulières. L'article suivant examine quelques problèmes pratiques et propose des pistes pour le traitement des brevets qui se trouvent dans une masse en faillite. (cli)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Inventarisierung und Patentrechtspflege
- 3. Streitigkeiten über die Zugehörigkeit eines Patents zur Masse
- 4. Verwertung
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