Jusletter

Message sur le renforcement de la surveillance dans la prévoyance professionnelle

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Prévoyance professionnelle
  • Proposition de citation: Jurius, Message sur le renforcement de la surveillance dans la prévoyance professionnelle, in : Jusletter 18 juin 2007
Le Conseil fédéral a adopté, à l'intention du Parlement, le message sur la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle. Ce message met l'accent sur le renforcement de la surveillance dans le 2e pilier. Il contient aussi des règles de comportement supplémentaires en matière de gestion des institutions de prévoyance et des mesures destinées à favoriser le maintien des travailleurs âgés sur le marché de l'emploi.

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